La mise sous scellés des installations de Kamoto Copper Company (KCC) par la Direction générale des impôts (DGI), jeudi 9 juillet à Kolwezi, trouve son origine dans un important contentieux fiscal opposant l’administration congolaise à cette filiale du groupe Glencore. La DGI réclame à l’entreprise près de 3 milliards de dollars américains au titre d’obligations fiscales qu’elle estime impayées, une créance que KCC conteste.

Selon les informations disponibles, ce différend résulte d’un contrôle fiscal couvrant plusieurs exercices. Les divergences portent notamment sur l’application de certaines dispositions de la législation fiscale et minière, en particulier les règles relatives aux prix de transfert entre sociétés d’un même groupe, la déductibilité de certaines charges financières ainsi que l’interprétation de dispositions du Code minier concernant la taxation de certains bénéfices. À ce stade, ces points font toujours l’objet d’un désaccord entre les deux parties et n’ont pas été tranchés par une décision judiciaire définitive.

Dans le cadre de cette procédure, la Direction des grandes entreprises (DGE), une branche de la DGI, a procédé à la fermeture administrative des installations de KCC à Kolwezi. Cette mesure a entraîné la suspension des activités de production ainsi que l’évacuation du personnel présent sur le site.

Au-delà du litige fiscal, cette décision suscite des inquiétudes sur le plan économique dans la province du Lualaba. KCC compte parmi les principaux producteurs de cuivre et de cobalt en République démocratique du Congo et constitue un acteur majeur de l’économie locale. Une interruption prolongée de ses activités pourrait affecter les milliers de travailleurs employés directement par l’entreprise, mais également de nombreux emplois indirects liés à la sous-traitance, au transport, à la logistique, à la restauration et à d’autres services dépendant de l’activité minière.

La suspension des opérations pourrait également avoir des répercussions sur les recettes publiques, notamment les impôts, taxes et redevances minières versés à l’État et aux collectivités territoriales. L’ampleur de ces conséquences dépendra toutefois de la durée de la fermeture et de l’évolution des discussions entre les parties.

Pour l’heure, KCC conteste les montants réclamés par l’administration fiscale et rejette les griefs formulés à son encontre. De son côté, la DGI maintient sa position dans le cadre de ses missions de recouvrement des recettes publiques.

À ce stade, aucun accord n’a été annoncé en vue de la levée des scellés. Les prochaines discussions entre l’administration fiscale et l’entreprise seront déterminantes pour une éventuelle reprise des activités.

Rédaction