L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce mardi 9 juin 2026, la proposition de loi portant fixation des modalités d’organisation du référendum sur l’ensemble du territoire national.

Au cours de la séance plénière, le texte a été approuvé à une très large majorité. Sur les 351 députés présents, 348 ont voté en faveur de la proposition de loi, tandis que deux élus se sont prononcés contre et un député s’est abstenu.

Cette adoption marque une étape importante dans le processus législatif relatif à l’encadrement juridique du référendum en RDC. Conformément à la procédure parlementaire, le texte sera transmis au Sénat pour examen et adoption. En cas d’approbation par la chambre haute du Parlement, il sera ensuite soumis au Président de la République pour promulgation.

Cette proposition de loi a été initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy. Elle vise à préciser les conditions, les procédures et les mécanismes devant régir l’organisation d’un référendum conformément aux dispositions de la Constitution de la République démocratique du Congo.

L’adoption du texte est intervenue dans un contexte particulier marqué par l’absence des députés de l’opposition lors de la plénière. Cette situation n’a toutefois pas empêché la majorité parlementaire de valider massivement la proposition de loi.

Pour ses promoteurs, ce texte constitue un instrument juridique essentiel destiné à combler certaines insuffisances légales en matière d’organisation des consultations référendaires. Ses détracteurs, quant à eux, estiment que le débat autour de cette initiative mérite une plus large concertation politique afin de garantir un consensus national sur les questions touchant aux mécanismes démocratiques et constitutionnels.

L’examen du texte par le Sénat sera désormais suivi avec attention par les acteurs politiques et l’opinion publique, dans un contexte où les discussions sur les réformes institutionnelles continuent d’alimenter le débat politique national.

Rebecca Kalonda