RDC : Une expertise belge confirme l’authenticité des documents au cœur du dossier. | DRC News

Le dossier judiciaire opposant l’ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi, à son frère Raphaël Katebe Katoto connaît un nouveau rebondissement. Une expertise réalisée en Belgique conclut à l’authenticité des signatures et des écrits figurant sur sept documents au centre du litige immobilier.

Selon un rapport consulté par RFI, Françoise Coenraets, experte judiciaire assermentée et inscrite au registre national des experts judiciaires de Belgique, affirme que les sept documents examinés ont bien été écrits et signés par Raphaël Katebe Katoto. L’experte dit parvenir à cette conclusion « sans aucune réserve », avec un degré de certitude évalué à 100 %.

L’expertise porte notamment sur cinq documents relatifs à la vente, en 2005, d’une villa située à Lubumbashi, dont une pièce concernant la confirmation du paiement du bien. 
Deux autres actes, datés de décembre 2006, concernent des bâtiments à Kashobwe ainsi qu’une installation située à Kalemie.

Pour parvenir à ses conclusions, l’experte belge a comparé les documents contestés à trois pièces de référence présentées comme authentiques. Son analyse porte à la fois sur les signatures et sur les textes manuscrits, qu’elle attribue également à Raphaël Katebe Katoto.

Raphaël Katebe Katoto conteste toujours être l’auteur des signatures et des documents concernés. Interrogé par RFI sur les conclusions de l’expertise, il a indiqué ne pas vouloir commenter avant le prononcé de la décision de la Cour.
De son côté, la défense de Moïse Katumbi considère cette expertise comme un élément important dans le dossier. Ses avocats contestent également la régularité de la procédure et soulèvent plusieurs arguments relatifs à la compétence de la Cour de cassation. Ils demandent notamment la réouverture des débats. 

Un enjeu judiciaire et politique majeur
Moïse Katumbi est poursuivi devant la Cour de cassation dans cette affaire de litige immobilier. Il est notamment exposé à une peine de prison et, en cas de condamnation définitive pour usage de faux, à une inéligibilité pendant la durée de la condamnation, selon les éléments rapportés dans le dossier. 

L’expertise belge apporte donc un nouvel élément au débat, mais elle ne constitue pas à elle seule une décision sur la propriété des biens ni sur la culpabilité pénale de Moïse Katumbi. Il appartient désormais à la Cour de cassation d’apprécier la portée juridique de ces documents et des arguments présentés par les différentes parties.

L’affaire reste ainsi suivie de près, à la fois pour ses implications judiciaires et pour ses possibles conséquences sur l’avenir politique de Moïse Katumbi.

Christian KISILA