La Cour de cassation a rendu ce vendredi 18 septembre 2026 son arrêt dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, est condamné à 10 ans de travaux forcés, selon les informations disponibles sur le prononcé de l’arrêt.

Cette décision intervient après plusieurs reports du verdict. Initialement attendu le 2 septembre, puis le 9 septembre, le prononcé avait finalement été fixé au vendredi 18 septembre à 10 heures par la Cour de cassation, à la suite d’une prorogation accordée pour permettre aux juges d’examiner les nombreuses pièces du dossier.

L’affaire concerne la gestion de fonds destinés à indemniser les victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. Constant Mutamba était poursuivi aux côtés de Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, notamment pour des faits de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.

Lors des audiences d’août dernier, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre les deux prévenus, ainsi que des peines complémentaires et la restitution des sommes considérées comme détournées.

Le dossier porte notamment sur plusieurs décaissements effectués à partir des fonds du FRIVAO. La partie civile avait également demandé la restitution des sommes concernées ainsi que des dommages et intérêts.

Cette condamnation constitue une nouvelle décision judiciaire majeure concernant Constant Mutamba. L’ancien garde des Sceaux avait déjà été condamné, en septembre 2025, à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.

Avec cette nouvelle décision dans le dossier FRIVAO, l’ancien ministre fait ainsi face à une seconde condamnation liée à la gestion de fonds publics.

Christian KISILA