Lubumbashi : la DGI scelle plusieurs supermarchés pour non-délivrance des factures normalisées | DRC News

Plusieurs supermarchés de Lubumbashi sont fermés depuis trois jours à la suite d'une intervention de la Direction générale des impôts (DGI). En cause : le non-respect de l'obligation de délivrer des factures normalisées, six mois après l'entrée en vigueur de cette mesure fiscale en République démocratique du Congo.

Parmi les établissements concernés figureraient notamment Jambo Mart, Kin Marché, S & K et d'autres centres de négoce. Ces fermetures perturbent les activités commerciales de ces enseignes et pourraient également affecter les habitudes d'achat de leurs clients (PL).

Cette mesure vise à renforcer le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixée à 16 %. Lors des achats, cette taxe est intégrée aux factures remises aux consommateurs. Toutefois, sans factures normalisées, l'administration fiscale éprouve des difficultés à vérifier les montants réellement collectés par les entreprises et à s'assurer de leur reversement au Trésor public.

La facture normalisée est générée à travers un système connecté au serveur de la DGI. Ce mécanisme permet à l'administration fiscale de suivre les transactions commerciales, de contrôler les montants de TVA facturés et de vérifier les obligations fiscales des entreprises.

Au-delà des supermarchés, cette réglementation concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, dès lors qu'elles émettent des factures. Les opérateurs économiques sont donc appelés à adapter leurs systèmes de facturation pour se conformer aux exigences fiscales.

La fermeture des établissements concernés rappelle aux opérateurs économiques les risques liés au non-respect de cette obligation. Pour les entreprises, la non-conformité peut entraîner l'interruption des activités et des pertes commerciales. Pour les consommateurs, elle peut limiter temporairement l'accès à certains points de vente et compliquer les achats quotidiens.

Pour l'État congolais, l'objectif est de réduire les possibilités de fraude et d'améliorer la mobilisation des recettes publiques. Le défi reste toutefois de faire appliquer cette réforme à l'ensemble des entreprises, tout en veillant à ce que les opérateurs disposent des moyens nécessaires pour se conformer à la réglementation.

Rédaction