Le ministère public a requis une peine de 15 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et Chançard Bolukola Osony, ancien coordonnateur a.i. du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).

Les deux prévenus sont poursuivis pour détournement de deniers publics en participation criminelle directe. 

Dans son réquisitoire, le ministère public leur reproche notamment la mauvaise utilisation de plusieurs fonds en dollars américains destinés à différents projets et institutions.

Parmi les montants cités figurent 14 millions de dollars américains destinés à Congo Énergie, 200 000 USD à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 2 millions USD à Global Assurance et 1,24 million USD à Divo SARL.

Le parquet évoque également d’autres sommes qui auraient été affectées à l’établissement Tropique Architecture, ainsi qu’à des opérations liées à la reconstruction des mémoriaux.

Au-delà de la peine principale, le ministère public demande plusieurs sanctions complémentaires contre les deux prévenus. 

Il sollicite notamment l’interdiction d’exercer le droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de la peine, ainsi que l’interdiction d’accéder aux fonctions publiques et parapubliques.

Le parquet requiert également leur exclusion du bénéfice de la condamnation conditionnelle, de la libération conditionnelle et de la réhabilitation.

Il demande, en outre, la restitution solidaire des sommes considérées comme détournées.

Dans un volet connexe portant sur des faits présumés de blanchiment de capitaux, le ministère public a également requis une peine unique de 15 ans de travaux forcés contre Chançard Bolukola.

Ces réquisitions du parquet ne constituent toutefois pas encore une condamnation. 

La décision finale appartient à la juridiction saisie de l’affaire, qui devra se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence des prévenus ainsi que sur les éventuelles sanctions.

Christian KISILA