Le gouvernement congolais veut renforcer le contrôle des minerais produits et exportés afin de sécuriser les recettes attendues du secteur minier dans le budget 2027. Alors que le projet de loi de finances est évalué à environ 24,8 milliards de dollars, l’exécutif prévoit notamment de renforcer la mobilisation des recettes publiques.

Le secteur minier devrait contribuer à hauteur d’environ 6,5 milliards de dollars aux recettes prévues pour 2027. L’enjeu pour l’État est désormais de mieux vérifier ce qui est effectivement extrait, exporté et déclaré par les entreprises minières.

Pour le cuivre et le cobalt notamment, le calcul des impôts et redevances dépend de plusieurs données, dont le poids, la teneur du minerai et son taux d’humidité. Une sous-évaluation de ces éléments peut réduire mécaniquement la valeur taxable et donc les recettes dues au Trésor.

Le gouvernement entend ainsi reconstituer la chaîne complète : du site d’exploitation au minerai produit, de l’exportation aux revenus déclarés, jusqu’aux montants effectivement versés à l’État.

Les mesures envisagées comprennent notamment le recours aux analyses de laboratoire, le renforcement des contrôles douaniers et une traçabilité accrue des minerais depuis leur extraction jusqu’à leur exportation.

Selon les éléments rapportés dans le cadre du projet budgétaire, les faiblesses du contrôle des volumes et de la teneur des minerais pourraient faire perdre à la RDC près de la moitié de ses recettes minières potentielles.

Le problème ne concerne toutefois pas uniquement les opérateurs miniers. Les données restent également dispersées entre les services chargés des mines, des impôts et des douanes. Le gouvernement mise donc aussi sur la digitalisation et le rapprochement des données administratives pour améliorer le suivi des recettes.

Pour le budget 2027, la question est donc moins de savoir combien la RDC produit que de déterminer avec davantage de précision combien de minerais sortent réellement du pays et quelle part des revenus correspondants revient effectivement au Trésor.

Rédaction