Le Parlement français a définitivement adopté une proposition de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. L'entrée en vigueur du dispositif est prévue pour le 1er septembre, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, a annoncé le président Emmanuel Macron.

Selon le chef de l'État, le texte devra d'abord être validé par le Conseil constitutionnel avant son application effective.

La réforme prévoit la mise en place de systèmes de vérification de l'âge par les plateformes numériques. Ces contrôles devront être appliqués aux nouveaux comptes dès le 1er septembre, puis étendus aux comptes déjà existants à partir de janvier 2027.

Le dispositif concernera plusieurs plateformes de réseaux sociaux et de communication, notamment YouTube, WhatsApp et Reddit, conformément aux définitions retenues par la réglementation européenne sur les services numériques.

Le gouvernement précise toutefois que, pour certaines applications, seules les fonctionnalités à caractère social pourraient être soumises à l'obligation de vérification de l'âge.

Cette mesure vise à renforcer la protection des mineurs face aux risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux, tout en imposant aux plateformes une responsabilité accrue dans le contrôle de l'accès à leurs services.

Rebecca Kalonda