RDC : la loi sur le référendum ravive la polémique politique, Tshisekedi renvoie le texte au Parlement | DRC News

La loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC connaît un nouveau rebondissement. Alors que le texte est déjà au cœur des tensions autour d’une éventuelle révision constitutionnelle, Félix Tshisekedi demande au Parlement une nouvelle délibération, après les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.

Cette décision intervient dans un contexte politique particulièrement tendu. Une soixantaine d’organisations de la société civile ont récemment demandé au chef de l’État de renoncer à la loi, tandis que l’opposition maintient la pression contre toute initiative susceptible, selon elle, de conduire à une modification de l’ordre constitutionnel.

Au lieu d’une promulgation définitive du texte dans sa version adoptée, le dossier retourne donc devant les chambres du Parlement. Dans une lettre datée du 10 août 2026, Félix Tshisekedi a sollicité une nouvelle délibération conformément à l’article 137 de la Constitution.

La demande présidentielle intervient après l’arrêt R. Const. 2695 du 28 juillet 2026, par lequel la Cour constitutionnelle avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves concernant plusieurs de ses dispositions.

L’objectif affiché est d’intégrer les observations de la Haute Cour afin de rendre le texte plus clair, cohérent et juridiquement sécurisé. Le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé que cette nouvelle délibération sera inscrite au calendrier de la session parlementaire de septembre 2026.

Mais politiquement, le débat dépasse désormais la seule question technique du texte. La loi référendaire est devenue l’un des principaux points de cristallisation du débat sur l’avenir du cadre constitutionnel congolais.

Cette nouvelle séquence intervient également à la veille du 15 août, date fixée par la Coalition C64 comme échéance pour obtenir des avancées vers un dialogue national inclusif.

La coalition affirme vouloir empêcher tout processus susceptible, selon elle, de remettre en cause l’ordre constitutionnel actuel. La société civile, de son côté, continue de faire entendre ses inquiétudes sur les conséquences politiques d’une éventuelle loi référendaire.

Le retour du texte au Parlement ne met donc pas fin à la polémique : il ouvre une nouvelle bataille institutionnelle et politique, dont la prochaine étape est attendue en septembre.