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Justice :Constant Mutamba devant la cour de cassation pour  le dossier FRIVAO

Publié le : 13/07/2026 à 12:51
Justice

L’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, et ancien directeur général intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), a comparu devant la Cour de cassation ce lundi 13 juillet 2026, pour des faits présumés de détournement de deniers publics.

 

le ministère public estime que, le prévenu aurait, entre septembre 2024 et avril 2025, procédé à plusieurs décaissements irréguliers de fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.


 Initialement instruit devant la Cour d’appel, ce dossier a ensuite été transmis à la Cour de cassation en raison de la qualité de ministre de Constant Mutamba au moment des faits.


Le parquet quant à lui fait  mention  d’autres opérations financières litigieuses effectuées dans diverses entreprises.


Les avocats de Constant Mutamba , conduits par le bâtonnier Jean-Paul Kitenge, contestent la régularité de la procédure, estimant que leur client n’a pas été régulièrement cité, tandis que la Cour a rejeté leur demande de comparution à titre conservatoire.

 

Rebecca  Kalonda

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