Tanganyika : l’Habitat accorde 7 jours aux vendeurs et acheteurs pour régulariser leurs transactions immobilières réalisées sans agence agréée | DRC News

La Division provinciale de l’Habitat du Tanganyika accorde sept jours ouvrables aux vendeurs et acheteurs concernés pour régulariser leurs transactions immobilières réalisées sans agence agréée, sous peine de sanctions et d’un éventuel transfert de leurs dossiers aux instances judiciaires.

Dans un communiqué daté du 29 octobre 2026, la cheffe de division, Madanganyo Ugumba Bébé, invite les personnes concernées à se présenter au bureau de l’Habitat, situé à OUA, dans le quartier Kahite, sur l’ancien site de la MONUSCO, à Kalemie.

Selon le document, les transactions effectuées sans agence immobilière agréée sont passibles d’une pénalité de 10 % du prix négocié, conformément à l’arrêté ministériel n° CAB/MIN.UH/015/2017 du 10 août 2017.

Le communiqué fixe également les frais applicables aux ventes à 10 % du prix de vente à la charge du vendeur et 7,5 % à celle de l’acheteur. Le non-paiement des honoraires est, selon le même document, sanctionné par une amende équivalant à 50 % des sommes dues.

La Division précise que la pénalité de 10 % liée aux transactions réalisées sans agence est versée au service de l’Habitat. Le courtier qui signale une telle opération peut bénéficier de 5 %, indique le communiqué.

À l’expiration du délai de sept jours ouvrables, les noms des personnes qui n’auront pas régularisé leur situation pourront être transmis aux instances judiciaires.

Cette mesure vise les vendeurs et les acheteurs de Kalemie ainsi que de l’ensemble de la province du Tanganyika.

Hénnoc Leya Masika, Kalemie