Des avocats représentant des victimes présumées d'enlèvements, de massacres et plusieurs organisations de la société civile de la République démocratique du Congo (RDC) ont déposé, le 10 juillet 2026, deux recours distincts : l'un auprès du parquet fédéral belge, l'autre auprès de la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye.

Les plaignants demandent l'ouverture d'enquêtes sur des faits qu'ils qualifient de crimes contre l'humanité, qu'ils estiment avoir été commis de manière répétée depuis plusieurs années contre des personnes opposées à la gestion des ressources minières dans la région du Katanga.

La démarche auprès de la CPI prend la forme d'une « communication au titre de l'article 15 du Statut de Rome ». Il s'agit d'un mécanisme qui permet à des particuliers, des avocats ou des organisations de transmettre des informations au Procureur de la CPI afin qu'il évalue s'il existe une base raisonnable pour ouvrir un examen préliminaire ou demander l'autorisation d'ouvrir une enquête.

En Belgique, une plainte a également été déposée auprès du parquet fédéral, compétent dans certains dossiers relevant notamment de la compétence universelle.

Les avocats affirment avoir documenté onze épisodes qu'ils présentent comme pouvant relever de crimes contre l'humanité. Ils citent notamment :

•    les violences survenues à la prison centrale de Makala en 2024, qui avaient fait de nombreuses victimes selon les autorités et plusieurs organisations ; 
•    plusieurs massacres présumés à Lubumbashi, Kolwezi et dans d'autres localités du Katanga.

Les plaignants soutiennent que ces actes s'inscriraient dans une politique de répression visant certaines personnes opposées au pouvoir en place.

Parmi les éléments avancés, les avocats mettent en cause des membres de structures de sécurité et des militants du parti présidentiel. Ils évoquent également des discours qu'ils considèrent comme de nature à encourager des discriminations.

À ce stade, ces accusations sont celles des plaignants. Elles n'ont pas été établies par une juridiction et les personnes ou institutions visées bénéficient de la présomption d'innocence.

Les avocats estiment que la justice congolaise ne serait pas en mesure de traiter efficacement ces dossiers, ce qui justifierait, selon eux, la saisine de la CPI.

Conformément au Statut de Rome, le Procureur de la Cour pénale internationale examinera les informations reçues afin de déterminer si les critères juridiques nécessaires à l'ouverture d'une enquête sont réunis.

De son côté, le parquet fédéral belge analysera la plainte avant de décider des suites éventuelles.

À ce jour, ni la Cour pénale internationale ni la justice belge n'ont annoncé l'ouverture d'une enquête dans cette affaire. Le dépôt d'une plainte ou d'une communication ne signifie pas qu'une procédure judiciaire sera automatiquement engagée ni que les faits allégués sont établis.

Les décisions appartiennent désormais aux autorités judiciaires compétentes, qui devront évaluer la recevabilité des dossiers, les éléments de preuve présentés et leur compétence pour poursuivre d'éventuelles investigations.

Rédaction