Tanganyika : Les bailleurs et locataires sommés d’enregistrer leurs contrats de bail dans les 72 heures | DRC News

La Division provinciale de l’Habitat du Tanganyika accorde un délai de 72 heures aux bailleurs et locataires dont les contrats de bail ne sont pas enregistrés pour régulariser leur situation. Passé ce délai, les personnes concernées s’exposent aux sanctions prévues par la législation en vigueur.

Dans un communiqué officiel daté du 29 octobre 2026, la cheffe de la Division provinciale de l’Habitat, Madame Madanganyo Ugumba Bébé, annonce le lancement d’une opération de contrôle, de régularisation et de recouvrement des droits et pénalités légalement dus.

La mesure concerne les nouveaux contrats de bail, les contrats en cours non enregistrés, ainsi que les avenants et autres modifications soumis à l’obligation d’enregistrement.

Les bailleurs et locataires concernés sont invités à se présenter, dans les 72 heures, au service compétent de l’Habitat, munis des pièces nécessaires, sans attendre une convocation individuelle.

Cette démarche vise à mettre les contrats de location en conformité avec les dispositions légales applicables. Elle permet également à l’administration provinciale de contrôler les contrats concernés et de procéder au recouvrement des droits et pénalités prévus par la loi.

À l’expiration du délai accordé, les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la loi n° 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels.

Les bailleurs et locataires concernés sont donc appelés à prendre les dispositions nécessaires pour éviter d’éventuelles

Hénnoc Leya Masika, Kalemie