La justice congolaise durcit le ton face aux dérives observées dans le cyberespace national.

Dans un communiqué officiel publié mardi 3 mars 2026 à Kinshasa, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a instruit les procureurs généraux à renforcer les poursuites judiciaires contre les infractions commises via les réseaux sociaux.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par une multiplication des abus sur des plateformes telles que TikTok, Facebook, X et WhatsApp.
Dans son message, le ministre rappelle avec fermeté que le cyberespace congolais « relève pleinement de l’ordre juridique national » et ne peut en aucun cas être considéré comme une zone de non-droit. Si la Constitution garantit la liberté d’expression, y compris les critiques vives ou controversées, cette liberté trouve ses limites lorsqu’elle bascule dans l’infraction pénale.
Le communiqué insiste sur l’obligation pour les utilisateurs des réseaux sociaux de respecter scrupuleusement le Code du numérique, le Code pénal ainsi que les principes liés à la dignité humaine.
Infractions ciblées
Les faits visés par cette mesure concernent notamment :
La diffamation et les injures ;
La propagation de fausses informations ;
Le harcèlement et les menaces ;
L’incitation à la haine ;
Des poursuites renforcées
Des instructions claires ont été transmises aux procureurs généraux près les Cours d’appel, aux procureurs de la République ainsi qu’aux auditeurs supérieurs des juridictions militaires pour l’ouverture immédiate de dossiers judiciaires en cas d’infractions avérées.
Au-delà des poursuites individuelles, le ministre recommande également aux magistrats d’activer, lorsque les conditions légales sont réunies, les mécanismes permettant :
Le blocage ou la suspension des comptes diffusant des contenus manifestement contraires à la loi.
À travers cette démarche, les autorités judiciaires entendent réaffirmer l’autorité de l’État dans l’espace numérique et encadrer plus strictement l’usage des réseaux sociaux en République démocratique du Congo.



Rebecca Kalonda

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