Kinshasa, mai 2025 – Dans un communiqué officiel, le ministère de la Justice a rappelé, ce jeudi, que la délivrance du certificat de nationalité congolaise, document faisant foi de la nationalité d’un citoyen, relève exclusivement des attributions du ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Cette précision s’appuie sur les articles 42 et 47 de la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Le ministère souligne qu’aucune autre autorité administrative ou politique – y compris les maires, bourgmestres et administrateurs de territoire – n’a compétence pour établir ou délivrer ce document, ni tout autre acte en tenant lieu.

Le communiqué met en garde :
« Toute personne ou autorité qui se rendrait coupable de la délivrance illégale d’un certificat ou attestation de nationalité s’expose à des poursuites judiciaires », peut-on y lire.

Cette mise au point intervient alors que des cas de falsification ou de délivrances irrégulières ont été signalés dans certaines juridictions du pays.

Rédaction