RDC – Justice militaire : demande de levée de l’immunité de Joseph Kabila

La justice militaire a officiellement saisi le Sénat pour solliciter la levée de l’immunité de l’ancien président Joseph Kabila. Il est visé par des accusations graves, notamment de trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Selon le député Constant Mutamba, initiateur de la procédure, un « maximum de preuves » aurait été réuni établissant un lien entre Joseph Kabila et les activités de la rébellion de l’AFC/M23, active dans l’est de la République démocratique du Congo.

À ce stade, toute éventuelle poursuite judiciaire reste conditionnée à la décision du Sénat, seule instance habilitée à lever l’immunité parlementaire d’un ancien chef de l’État.

Rédaction

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