Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a annoncé l’adoption de deux réformes majeures destinées à renforcer la gouvernance du secteur judiciaire en République Démocratique du Congo. Ces mesures découlent des recommandations issues des États généraux de la Justice et ont été validées lors du Conseil des ministres. Elles ont été signées le 24 mars 2025 par la Première Ministre, avec le contreseing du Ministre de la Justice.

Deux réformes clés pour moderniser la justice

Les décrets adoptés portent sur :

1. La création et l’organisation de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires

Cet organe aura pour mission d’assurer le contrôle et l’évaluation des services judiciaires et pénitentiaires afin d’en améliorer la transparence et l’efficacité.

2. L’instauration d’une gestion informatisée et numérisée des dossiers judiciaires au sein des juridictions de commerce

Cette réforme vise à moderniser la gestion des dossiers judiciaires en favorisant l’efficacité, la traçabilité et la célérité des procédures commerciales.

Ces initiatives marquent une avancée significative dans l’amélioration du fonctionnement du système judiciaire congolais, en garantissant plus de transparence et d’efficacité dans le traitement des affaires judiciaires et pénitentiaires.

Rédaction